L’Ordre appuie des modifications législatives pour mieux protéger les élèves
29 mars 2018
L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario applaudit les efforts déployés pour modifier les lois de l'Ontario et faire de la sécurité des élèves une priorité.
À sa réunion du 1er mars, le conseil de l'Ordre a approuvé des recommandations pour que le ministère de l'Éducation modifie la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
«Nous voulons convaincre les parents de l'Ontario que rien n'est plus important que la sécurité et le bien-être des enfants, affirme Angela De Palma, EAO, présidente du conseil. Nous applaudissons le gouvernement qui examine de façon continue les lois protégeant les élèves et qui prévoit un système de justice équitable, transparent et opportun.»
Si elle est approuvée, la législation, présentée en tant que projet de loi 31 :
- allongerait la liste des actes qui entraînent la révocation obligatoire du certificat d'un membre, dont des attouchements d'ordre sexuel sur les organes génitaux, l'anus, les seins ou les fesses d'un élève;
- exigerait que, si le comité de discipline de l'Ordre arrivait à une conclusion de mauvais traitement d'ordre sexuel sans aboutir à la révocation obligatoire, le certificat du membre en cause soit obligatoirement suspendu;
- permettrait au comité de discipline de l'Ordre de suspendre immédiatement le certificat d'un membre dans l'attente d'une ordonnance de révocation obligatoire;
- habiliterait les élèves victimes de mauvais traitements d'ordre sexuel d'un enseignant à suivre une thérapie et à recevoir des services de counseling;
- s'appliquerait rétroactivement à toute affaire antérieure s'étant déroulée avant ou pendant l'existence de l'Ordre.
Le conseil a vivement recommandé au gouvernement d'élargir la définition des actes de mauvais traitements d'ordre sexuel qui entraînent la révocation obligatoire dans la législation, pour y inclure, entre autres :
- des formes de relations physiques d'ordre sexuel entre un membre et un élève autres qu'un rapport sexuel;
- des attouchements d'ordre sexuel d'un membre sur un élève ne se restreignant pas aux parties du corps telles que définies.
L'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a recommandé des modifications similaires.
L'Ordre a aussi demandé que la Loi soit modifiée afin de pouvoir imposer une amende aux employeurs qui ne lui fournissent pas les renseignements demandés en temps opportun.
«Nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement afin d'améliorer les processus et pratiques et ainsi mieux servir les élèves et la communauté», affirme Michael Salvatori, EAO, registraire et chef de la direction de l'Ordre.
Les modifications proposées renforceraient la Loi protégeant les élèves en l'alignant sur les modifications récentes à la Loi sur les professions de la santé réglementées de l'Ontario.
L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a pour mandat de régir et de réglementer la profession enseignante dans l'intérêt du public. Nous fixons des normes d'exercice et de déontologie, menons des audiences disciplinaires et agréons des programmes de formation à l'enseignement pour nos quelque 243 000 membres travaillant au sein d'écoles et d'établissements financés par les fonds publics de la province. L'Ordre est l'organisme d'autoréglementation de la profession enseignante comptant le plus de membres au Canada.
Pour plus d'information :
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